Droit des agents commerciaux Coll. LawLex

Langue : Français

Auteurs : Vogel Louis, Vogel Joseph

Couverture de l’ouvrage Droit des agents commerciaux

Résumé
Sommaire
Lectorat
Biographie

L'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière.

L'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d'agence, fin du contrat.

Chapitre 1 Agence commerciale et concurrence / Harmonisation européenne
Section 1 Agence commerciale et concurrence
Section 2 Harmonisation européenne

Chapitre 2 Droit commun de l'agence commerciale
Section 1 Qualification du contrat
Section 2 Règles de preuve et de procédure
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat
Section 5 Conséquences de la rupture
Section 6 Cession du contrat 163
Section 7 Contrat international 166
Annexe 1 Communication 2010-C 130-01
Annexe 2 Directive 86-653
Annexe 3 Code de commerce (art. L. 134-1 s.)

Professionnels du droit, magistrats, juristes d'entreprise, avocats (droit économique, droit européen, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, droit des affaires), autorités européennes et nationales de concurrence, cour de justice, juges nationaux.

Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.