Droit de la distribution sélective Coll. LawLex

Langue : Français

Auteurs : Vogel Louis, Vogel Joseph

Couverture de l’ouvrage Droit de la distribution sélective

Résumé
Sommaire
Lectorat
Biographie

L'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.

Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Protection du réseau contre les tiers

Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Protection du réseau contre les tiers
Section 3 Relations entre les parties

Annexe 1 Règlement n° 330-2010
Annexe 2 Communication n° 2010-C 130-01
Annexe 3 Code de commerce

Professionnels du droit, magistrats, juristes d'entreprise, avocats (droit économique, droit européen, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, droit des affaires), autorités européennes et nationales de concurrence, cour de justice, juges nationaux.

Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.