Droit de la distribution automobile Coll. LawLex

Langue : Français

Auteurs : Vogel Louis, Vogel Joseph

Couverture de l’ouvrage Droit de la distribution automobile

Résumé
Sommaire
Lectorat
Biographie

L'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière.

Cet ouvrage expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.

Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Prohibition des ententes et exemption individuelle
Section 2 Exemption par catégorie

Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Formation du contrat
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat

Annexe 1 Règlement 330-2010
Annexe 2 Communication 2010-C 130-01
Annexe 3 Règlemement 461-2010
Annexe 4 Communication 310-C 138-05
Annexe 5 Code de commerce

Professionnels du droit, magistrats, juristes d'entreprise, avocats (droit économique, droit européen, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, droit des affaires), autorités européennes et nationales de concurrence, cour de justice, juges nationaux.

Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.