Droit de la distribution exclusive Coll. LawLex
Auteurs : Vogel Louis, Vogel Joseph
L'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Abus de position dominante
Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Revente hors réseau
Section 3 Formation du contrat 85
Section 4 Exécution du contrat
Section 5 Fin du contrat
Section 6 Cession du contrat
ANNEXE 1 Règlement 330-2010
ANNEXE 2 Communication 2010-C 130-01
ANNEXE 3 Code de commerce
Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.
Date de parution : 10-2020
Ouvrage de 374 p.
16.2x24.2 cm