Commentaire du réglement européen sur les successions Coll. Hors collection PRO

Sécuriser les successions transnationales en Union européenne

Plus d'une successions sur dix comporte aujourd'hui un ou des éléments d'extranéité, soit que le défunt était un résident étranger, soit qu'il possédait un bien situé à l'étranger. Avec treize millions de citoyens européens vivant dans un Etat membre autre que le leur et vingt et un millions de citoyens non communautaires vivant dans un Etat membre de l'Union européenne, cette proportion ne peut que croitre.

Par soucis d'harmonisation de législations nationales parfois conflictuelles (loi du lieu de résidence, de nationalité ou d'implantation du bien), le règlement européen 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales pose des règles communes pour toutes les successions transnationales.
Il est applicable à toutes successions ouvertes à compter du 17 août 2015.

Ce commentaire du règlement, article par article, permet d'identifier les solutions retenues, les difficultés conceptuelles et pratiques qu'il a fallu surmonter et surtout, constitue un éclairage précieux sur l'application de règles de droit nouvelles.

Les auteurs, issus de traditions juridiques plurielles (romano-germanique, common law ou nordiques) sont à la fois praticiens et universitaires.
Ils ont tous participés aux travaux préparatoires à la rédaction du règlement 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales.

I. Champ d'application et définitions
II. Compétence
III. Loi applicable
IV. Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions
V. Actes authentiques et transactions judiciaires
VI. Certificat successoral européen
VII. Dispositions générales et finales

Ulf Bergquist: advokat
Richard Frimston:
Félix Odersky:
Domenico Damascelli:
Paul Lagarde: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Barbara Reinhartz: