DROIT EUROPÉEN DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES RÈGLEMENT DU 4 JUILLET 2012
Langue : Français
Auteurs : Revillard Mariel, Khairallah Georges
Le règlement du 4 juillet 2012 introduit de profondes innovations dans le
droit des successions internationales. L’unité des compétences judiciaire
et législative représente l’innovation majeure accompagnée de la professio
juris et de la mise en place du certificat successoral européen. Il est
entré en vigueur le 16 août 2012, mais régira les successions des
personnes qui décèdent à compter de sa mise en application, le 17 août
2015. Même après le 17 août 2015, le notaire aura à appliquer, selon la
date du décès, tantôt le droit commun actuel, tantôt le règlement, sans
oublier les « passerelles » pour ceux qui, avant la mise en application du
règlement, auraient désigné la loi applicable à leur succession ou établi
un pacte successoral. Le notaire sera également confronté aux difficultés
qu’il rencontre chaque fois qu’il se retrouve face à un nouveau texte, en
raison surtout de l’ampleur du règlement qui, pour répondre aux souhaits
de plusieurs États dont il unifie les règles de conflit, fait appel à des
notions et à des solutions qui ne lui sont pas familières. Avec cet
ouvrage, les différents auteurs ont voulu accompagner la pratique dans sa
préparation à l’application du règlement. La liste des sujets traités
montre leur souhait de se livrer à un commentaire exhaustif destiné à tous
les praticiens de la matière qui pourront ainsi se familiariser avec ce
nouveau texte. Il intéressera aussi le monde universitaire, enseignants et
étudiants, concerné par les successions internationales.
Date de parution : 03-2013
Ouvrage de 248 p.
15.5x24 cm
Thème de DROIT EUROPÉEN DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES :
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