Les traités européens après le traité de Lisbonne (4° Éd.) Textes comparés
Auteurs : La Documentation française , Priollaud Francois-Xavier, Monnier Jean-Marie, Siritzky David
Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012.
Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement du 16 décembre 2015 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.
François-Xavier Priollaud - Auteur physique Il est administrateur de l'Assemblée nationale et ancien auditeur de l'Institut diplomatique. Il a enseigné les questions européennes à l'Institut d'études politiques de Paris.
David Siritzky - Auteur physique Il est administrateur de l'Assemblée nationale et ancien référendaire au Tribunal de l'Union européenne. Il a enseigné les questions européennes à l'École nationale d'administration et à l'Université de Paris II.
Date de parution : 06-2016
Ouvrage de 448 p.
21.1x27.1 cm