Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'UE Coll. Collection droit de l'Union européenne - Thèses

L'ouvrage porte sur l'analyse des pouvoirs du juge de l'Union européenne dans les différentes procédures à travers l'étude d'un outil spécifique : le moyen d'ordre public.

Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d'ordre public
Titre 1 – La garantie des procédures , fonction principale des moyens d'ordre public
Titre 2 – La garantie du droit substantiel , fonction secondaire des moyens d'ordre public

DEUXIÈME PARTIE – Une unité procédurale contrariée des moyens d'ordre public
Titre 1 – Le relevé d'office obligatoire des moyens d'ordre public , dérogation à la passivité du juge
Titre 2 – Les effets procéduraux ambivalents des moyens d'ordre public sur les parties

Conclusion
Bibliographie thématique
Index

Freya Clausen: Docteur en droit et référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.