Droit procédural des aides d'État Textes et commentaires Coll. Compétition Law/Droit de la concurrence

L'ouvrage décrit clairement et précisément, par
le biais d'une approche didactique, la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national.

PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 – PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1 – Questions générales
Chapitre 2 – Des aides nouvelles
Chapitre 3 – Des aides illégales
Chapitre 4 – Des régimes d'aides existantes

TITRE 2 – PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
Chapitre 1 – Devant les juridictions de l'Union
Chapitre 2 – Devant les juridictions nationales
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
INDEX ALPHABÉTIQUE

Juan Ignacio Signes de Mesa: Référendaire au Tribunal de l'Union européenne, enseignant à l'Université Pontifica Comillas-ICADE et académicien correspondant de l'Académie royale de jurisprudence et de législation de l'Espagne.
Aymeric de Moncuit: Référendaire au Tribunal de l'Union européenne, il représente actuellement l'Autorité de la concurrence comme " non governmental advisor " auprès de l'International Competition Law Network et enseigne le droit de la concurrence à l'Université Paris II.
Marc van der Woude: Président du Tribunal de l'Union européenne.