La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes Quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ? Coll. Collection Droit pénal
Auteur : Rizzo Anthony
Préfaciers : Kuty Franklin, Weyembergh Anne
Analyse critique du droit international, de l'Union européenne et belge des confiscations et du gel préventif d'avoirs terroristes ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière.
Remerciements
Préface
Introduction
Partie 1 – DE LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME AU GEL PRÉVENTIF D'AVOIRS TERRORISTES
Partie 2 – LA CONFISCATION ET LE GEL PRÉVENTIF D'AVOIRS TERRORISTES FACE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
CONCLUSION GÉNÉRALE : REDONNER LEUR PLACE AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LE TERRORISME
Bibliographie
Index alphabétique
Table des documents officiels
Table des décisions
Anthony Rizzo: Avocat au Barreau de Bruxelles.
Franklin Kuty: Juge au tribunal de première instance de Liège et professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
Anne Weyembergh: Professeur ordinaire à l'Institut d'études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB).
Date de parution : 09-2021
Ouvrage de 694 p.
16x24 cm
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Thème de La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes :
Mots-clés :
Convention europÃÂéenne des droits de l'homme, Droits fondamentaux, Droit pÃÂénal de l'Union europÃÂéenne, Gel d'avoirs, Droit pÃÂénal belge, Cour europÃÂéenne des droits de l'homme, Droit pÃÂénal ProcÃÂédure pÃÂénale, Confiscation, Droit pÃÂénal international
