Les baux commerciaux Coll. Expertise notariale

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage vise à donner aux praticiens toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est une matière complexe, mais qu'il est important de maîtriser en raison de sa grande influence sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires).

Sont donc étudiés, dans l'ouvrage :

• L'accès au statut des baux commerciaux : contractants, locaux, activité, durée
• L'exécution du bail commercial : entrée dans les lieux, durée du bail, loyer, utilisation des lieux, droits du locataire
• La fin du bail commercial : renouvellement du bail commercial, refus de renouvellement, incidence des procédures collectives

Points forts

• A jour des dernières écolutions législatives et notamment de la loi Pacte de mai 2019 et ses décrets d'application et de la réforme de la procédure civile de décembre 2019
• Des reproductions d'articles de code pour un accès direct aux textes régissant la matière

Laurent Ruet, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, enseigne le droit commercial et le droit du commerce international, tient la chronique « Baux commerciaux » dans le Defrénois depuis 2004, intervient dans le Bulletin Joly Bourse depuis 1995 et assure la direction du master 2 Contentieux des affaires depuis 2000.