Gérer un bail commercial ou professionnel 2020 Rédiger le contrat. Fixer et réviser le loyer. Renouveler le bail. Conclure un bail professionnel Coll. Les indispensables
Langue : Français
Auteur : Le Particulier Editions
• Un ouvrage pratique qui s'adresse autant au propriétaire qu'au locataire en détaillant les obligations de chacun. • Tous les mécanismes juridiques. Un statut réglementé et complexe décrypté. Des conseils et solutions pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser en cours de location.• Une information à jour des dernières jurisprudences et évolutions législatives en la matière, notamment celles issues de la loi Elan du 23 novembre 2018.
- Le statut des baux commerciaux
- Le contrat de location
- Le loyer et les charges
- L'utilisation des locaux
- Le droit au renouvellement du bail
- Le refus de renouvellement du bail
- La cession du bail
- La résiliation du bail
- Le règlement des litiges
- Le bail professionnel
- Annexes
Date de parution : 07-2020
Ouvrage de 218 p.
14x21 cm
Thème de Gérer un bail commercial ou professionnel 2020 :
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