Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/modeles-de-baux-commerciaux-et-autres-documents-types/pallucci/descriptif_3624871
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=3624871

Modèles de baux commerciaux et autres documents-types 720 modèles de lettres et contrats commentés - Loyers, déspécialisation, sous-location Coll. Méthodes

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Modèles de baux commerciaux et autres documents-types
Modifiés par les lois Pinel et Macron, les baux commerciaux ont pour objectif d’assurer la protection du locataire dans son activité. Leur signature nécessite une parfaite connaissance de leur statut et de leurs clauses, au regard des implications qu’ils peuvent avoir sur le long terme.
Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de nombreux actes et, s’il n’est soumis à aucune forme particulière, doit également apporter une sécurité juridique maximale, que ce soit au bailleur comme au preneur à bail.
Composé de 72 fiches pratiques suivant l’ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l’ensemble des documents pouvant être utiles (demande d’autorisation de sous-location, inventaire des catégories de charges, acte de renouvellement, cautionnements,
etc.).
Chaque modèle présente en début de fiche :
– un rappel synthétique des principes applicables ;
– la description de la forme que doit prendre l’acte (LRAR/acte extrajudiciaire, par exemple) ;
– les conditions de mise en oeuvre avec rappel des délais de prescription ;
– les pièges à éviter ;
– l’impact des clauses proposées.
Il comprend également des commentaires des clauses sujettes à litiges et offre diverses options de rédaction, adaptées aux différentes situations susceptibles d’être rencontrées, permettant de personnaliser chaque document.
Cet ouvrage s’adresse autant aux bailleurs et leurs conseils qu’aux preneurs à bail ; il leur donnera l’opportunité de mieux comprendre les implications de chaque clause du bail commercial qu’ils proposeront ou se verront proposer et de disposer d’un outil pratique pour l’ensemble des formalités administratives qu’ils devront remplir.

Partie 1 : Conclusion du bail
Partie 2 : Loyer
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Sous-location
Partie 5 : Cession du droit au bail
Partie 6 : Obligations des parties en cours de bail
Partie 7 : Renouvellement du bail
Partie 8 : Extinction du bail

Cet ouvrage pratique servira de base aux bailleurs et leurs conseils, ainsi qu’aux preneurs à bail.

Amélie Roux
Avocat au Barreau de Strasbourg, elle exerce au sein du Département Droit immobilier du Groupe LLC et associés et intervient principalement dans le domaine du droit des baux, de la copropriété et de la construction. Elle enseigne le module « Droit de la propriété immobilière » au CNAM.

Audrey Pallucci, avocate au barreau de Strasbourg au sein du cabinet LLC, est spécialisée en droit immobilier. Elle est également chargée d’enseignement dans le cadre du diplôme supérieur des métiers de l’immobilier, de la construction et de l’habitation au CNAM d’Alsace.

Antoine Matter
Avocat au Barreau de Strasbourg, il exerce au sein du Département Droit immobilier du Groupe LLC et associés. Il intervient principalement dans le domaine du droit des baux commerciaux et des procédures collectives.

Aurélie Spiegel-Simet
Avocat au Barreau de Strasbourg et associée au sein du Département Droit immobilier du Groupe LLC et associés, membre associée de l’Institut français d’expertise immobilière (IFEI), elle intervient plus spécifiquement en matière de baux commerciaux et de cession d’actifs immobiliers auprès de foncières, commerçants et gestionnaires d’actifs immobiliers.

Date de parution :

Ouvrage de 276 p.

21x27 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

59,00 €

Ajouter au panier

Thème de Modèles de baux commerciaux et autres documents-types :