Le libre arbitre du juge Coll. Bibliothèque de la justice

Envisagé comme le pouvoir d'imposer ses choix dans la résolution du litige dont il a été saisi, le libre arbitre du juge est une formule ambivalente.
D'un côté, il suscite un sentiment de rejet car il réveille une vieille peur, celle du gouvernement des juges, reçue en héritage des Parlements de l'Ancien Régime.
De l'autre, nul ne peut croire que la réalisation du droit par le juge peut se réduire à une activité mécanique ne laissant aucune place à la volonté de ce dernier.
Il résulte de cette appréhension contradictoire du libre arbitre du juge un problème tenant à la valeur qu'il convient de lui accorder. Ce libre arbitre est porteur de bienfaits : il est une composante de l'art de juger qui s'exerce dans la façon d'appréhender les faits et dans la façon d'appliquer le droit. Mais le libre arbitre du juge possède aussi une face plus sombre. Il est susceptible de dériver jusqu'à se muer en arbitraire. Les manifestations de l'arbitraire du juge mobilisent des instruments de lutte dont aucun ne parvient à éliminer la menace.
Le libre arbitre est ainsi placé au cœur d'une équation délicate qui témoigne de la complexité profonde de l'acte de juger.

Etudiants en droit privé (Master 2), avocats, magistrats

Mehdi Kebir: Docteur en droit privé, Université François-Rabelais de Tours