Droit de l'arbitrage Coll. Thémis

L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.

Introduction Première partie - Le fondement conventionnel de l'arbitrage Titre I. La formation de la convention d'arbitrageL'autonomie de la convention d'arbitrageLes conditions de validité Titre II. Les effets de la convention d'arbitrageLa convention d'arbitrage et les partiesLa convention d'arbitrage et les tiers Titre III. La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétenceL'effet négatif du principe de compétence-compétenceL'effet positif du principe de compétence-compétence Seconde partie - La fonction juridictionnelle de l'arbitrage Titre I. Le tribunal arbitralLa constitution du tribunal arbitralLe statut de l'arbitre Titre II. L'instance arbitraleLa détermination des règles applicables à la procédureLe déroulement de l'instance arbitrale Titre III. La sentence arbitraleLes règles applicables au fond du litigeLa reddition de la sentence arbitraleLes voies de recours

Jean-Baptiste Racine est agrégé de droit privé et de sciences criminelles. Professeur à l'université Nice - Sophia Antipolis, il est membre du Centre de recherche en droit économique (CREDECO-GREDEG-CNRS). Jean-Baptiste Racine publie régulièrement dans les matières de droit du commerce international et de droit de l'arbitrage. Il est ancien avocat et a une connaissance pratique de l'arbitrage en tant que consultant et arbitre.