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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission Coll. Arbitrage

Langue : Français

Auteur :

Préfacier : Jarrosson Charles

Couverture de l’ouvrage Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
L'ouvrage étudie l'un des cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission.

L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.

Liste des principales abréviations utilisées
Gratitude
Préface
Introduction

Partie I – La mission contrôlée
Titre I. – Le sens de la mission
Titre II. – L'étendue du cas d'ouverture

Partie II – Le contrôle de la mission
Titre I. – Le contrôle
Titre II. – La sanction

Conclusion générale
Annexe
Bibliographie
Index


Direction juridique des entreprises, magistrats, avocats (arbitrage), ministère de la justice.

Paul Giraud: Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Charles Jarrosson: Professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris II), Rédacteur en chef de la Revue de l'arbitrage.

Date de parution :

Ouvrage de 444 p.

15.8x23.7 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

139,00 €

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Thème de Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission :

Mots-clés :

Droit de l'arbitrage