La sanction constitutionnelle - Volume 152 Étude d'un argument doctrinal Etude d'un argument doctrinal Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2014. Préface d'Olivier Cayla. Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des universités de Paris

Préface d'Olivier Cayla
Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des universités de Paris

[...] c'est fondamentalement en tant que sanction constitutionnelle que le contrôle de constitutionnalité est appelé à être regardé par Eleonora Bottini. Suivant cette perspective particulière, toutes les questions classiquement soulevées par la justice constitutionnelle s'ordonnent alors selon une logique extrêmement propice à une meilleure compréhension des évolutions récentes du droit constitutionnel contemporain [...].

Il s'agit d'une délicate et subtile entreprise de théorie du droit appliquée au cas du droit constitutionnel, envisagé comme élément de l'ordre juridique positif, en même temps que comme discipline académique [...].

De cet ancrage du contrôle de constitutionnalité dans la notion de sanction constitutionnelle entendue au sens kelsénien du terme, il découle une multitude de considérations hautement éclairantes sur la nature du constitutionnalisme contemporain. [...] le travail d'Eleonora Bottini s'attarde sur une autre imbrication intéressante, celle entre le progrès de la justice constitutionnelle comme dispositif de sanction et la stratégie conquérante des différentes espèces de juridictions aspirant à en monopoliser l'exercice, suivant le modèle inauguré par la Cour suprême américaine avec Marbury c. Madison [...]. Mais où l'apport de l'ouvrage est hautement précieux, c'est dans l'étude approfondie de la mise en place de la sanction constitutionnelle par l'Italie post-fasciste de l'après-guerre [...].

[...] la thèse d'Eleonora Bottini procure un plaisir rare. Celui d'un voyage parmi les paysages du droit constitutionnel contemporain, permettant d'en mesurer tout le relief et de comprendre finement le sens de ses évolutions profondes, aussi bien du point de vue de son contenu normatif que de celui des controverses doctrinales qui travaillent en arrière-plan ses orientations foncières.

I.La sanction constitutionnelle : élément d'un discours exclusif pour définir la constitution
Normativiser la constitution : un enjeu pour la théorie normativiste du droit
- Une théorie forte de la sanction
- Une théorie faible de la constitution
Dépolitiser le droit : un enjeu pour le constituant et le juge
- Introduction controversée de la sanction constitutionnelle dans la constitution italienne
- Actualisation de la constitution par la sanction constitutionnelle : le rôle des juges

II.La sanction constitutionnelle : élément d'un discours inclusif pour rendre efficace la constitution
Élargir la normativité au-delà du critère de la sanction : vers un droit fondé sur le consensus
- Inclure la souplesse dans le droit : l'élimination du critère
- Inclure le politique dans le droit constitutionnel : la reconstruction du critère
Essentialiser la sanction constitutionnelle : vers l'accomplissement d'un idéal démocratique
- Faire l'impasse de la sanction grâce à la conciliabilité des principes constitutionnels
- Retour à la sanction constitutionnelle pour protéger l'individu en démocratie

Éléonora Bottini: