Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales - Huitième Printemps du droit constitutionnel Huitième Printemps du droit constitutionnel Coll. Thèmes et commentaires

8e printemps du Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université de Paris I sur le thème de l'actualité constitutionnelle de la réforme des collectivités territoriales.

Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine.
La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle.

La journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon- Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.

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Ouverture du colloque par Jean- Pierre Bel, président du Sénat
Rapport introductif par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne et directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel

I. Les mutations du principe d'égalité
Sous la présidence du professeur Agnès Roblot- Troizier, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
La répartition du pouvoir normatif entre l'État et les collectivités territoriales par Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, codirectrice du GIS- GRALE- CNRS
Étude des principes constitutionnels de collectivité chef de file et de non-tutelle à l'aune du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles par Laetitia Janicot, professeur de droit public à l'Université de Cergy- Pontoise (LEJEP)
Débats

II. Les mutations de la représentativité
Sous la présidence du professeur Dominique Rousseau, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
Introduction
Le législateur fait la loi, mais sait-il la loi qu'il fait ? De quelques effets des nouvelles règles électorales locales issues de la loi du 17 mai 2013 par Bernard Dollez, professeur de science politique à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les nouvelles formes de démocratie locale par Julie Benetti, professeur de droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Débats

III. Quel avenir pour les structures locales ? Sous la présidence de Michel Verpeaux
Introduction
La recomposition des collectivités territoriales françaises par Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes
La perméabilité de la distinction entre collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Réflexions à partir des dernières réformes territoriales par Jean- Baptiste Duclercq, ATER à l'Université de Versailles Saint- Quentin- en- Yvelines par Marine Fleury, doctorante contractuelle à l'Université Paris 1 Panthé on- Sorbonne par Landry Kouomou Simo, ATER à l'Université Paris- Est Créteil
Débats
Réforme des collectivités territoriales : acte III ?
Table ronde réunissant des parlementaires et des élus locaux

Etudients, chercheurs, universitaires, candidats aux concours administratifs

Michel Verpeaux: professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Bertrand Mathieu: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I