La constitutionnalisation du droit du travail Étude d'une dynamique contemporaine Coll. Thèses

Cette thèse étudie les influences réciproques existant entre droit du travail et droit constitutionnel. La constitutionnalisation du droit du travail ne se manifeste pas uniquement dans une diffusion des principes constitutionnels au sein de ce droit. Le mouvement inverse existe : le droit du travail nourrit le droit constitutionnel en permettant la reconnaissance de nouveaux principes. Le droit du travail a permis au Conseil constitutionnel de reconnaître l'existence de certaines libertés civiles telles que la liberté contractuelle ou la liberté personnelle. Cette influence particulière s'explique par la relation « paradoxale » que le droit du travail entretient avec le droit civil. Le droit du travail repose sur des mécanismes de droit commun tels que le contrat ou la responsabilité. Or, en s'affranchissant du droit commun, le droit du travail heurte ces principes et impose au Conseil constitutionnel de s'interroger sur leur protection. Le droit du travail est donc un droit de tensions qui bouscule les matières avec lesquelles il tisse des liens. Mais le droit du travail est aussi un droit sous tension qui connaît depuis quelques années des réformes majeures qui bouleversent ses sources. La thèse confronte ainsi la jurisprudence constitutionnelle aux nouvelles questions posées par les réformes du droit du travail.

Prix de thèse des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Prix de thèse de l'Association française de droit du travail (AFDT)
Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris

Bérénice Bauduin est maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.