Droit matériel des aides d'État Textes et commentaires Coll. Compétition Law/Droit de la concurrence

Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, ce premier recueil francophone consacré à cette discipline fournit des repères précieux dans l'analyse du droit substantiel des aides d'État.

PRÉFACE
INTRODUCTION

TITRE 1 –; LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'AIDE D'ÉTAT
Chapitre 1. L'existence d'un avantage
Chapitre 2. La sélectivité de l'avantage
Chapitre 3. L'origine étatique de l'aide
Chapitre 4. L'affectation des échanges entre États membres et les distorsions de concurrence

TITRE 2 –; LA COMPATIBILITÉ DES AIDES D'ÉTAT
Chapitre 1. Les aides compatibles de plein droit – l'article 107(2) TFUE
Chapitre 2. Les aides qui peuvent être déclarées compatibles – article 107(3) TFUE
Chapitre 3. Les aides sous forme de compensations de service public – article 106(2) TFUE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LÉGISLATIONS
INDEX ALPHABÉTIQUE

Olivier Peiffert: Maître de conférences à l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3.
Sébastien Thomas: Référendaire au Tribunal puis à la Cour de justice de l'Union européenne et ancien membre du service juridique de la Commission européenne (équipe aides d'État).
Massimo Merola: Massimo Merola is the managing partner responsible for the Brussels Office of Bonelli Erede Pappalardo and is the scientific director of the firm's European Law and Antitrust group. In conjunction with his active legal practice, Mr Merola is President of the Global Competition Law Center, the Research Center on Competition Law of the College of Europe in Bruges, Belgium where he is a professor since 1993 and teaches an obligatory course in State aid and public undertakings law.