Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne Questions d'actualité et perspectives Coll. Europe(s)

Abordées sous l'angle du contentieux devant les juridictions de l'UE, les questions approfondies dans cet ouvrage concernent l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, le droit des concentrations et des aides d'État.

Préface
Avant-propos
Présentation des auteurs

I. Mise en contexte
Chapitre 1. Droit de la concurrence et TT IP
Chapitre 2. La révolution n'a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l'analyse économique dans le contentieux concurrentiel de l'Union européenne
Chapitre 3. Les relations entre la Commission et les autorités nationales de concurrence sous l'angle du contentieux
Chapitre 4. L'interaction entre l'antidumping et la concurrence dans la jurisprudence du juge de l'Union européenne

II. Contentieux des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations
Chapitre 1. La preuve des ententes et la clémence
Chapitre 2. Les plateformes numériques et l'article 102 TFUE : quels enjeux sous l'angle du contentieux ?
Chapitre 3. Le contentieux des concentrations dans l'Union européenne : une coquille devenue vide ?
Chapitre 4. La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales
Chapitre 5. Tendances en matière de mesures correctiv es et de sanctions
Chapitre 6. Le Private Enforcement et le Public Enforcement après la directive 2014/104/UE : des nouvelles synergies pour un nouvel équilibre dans l'application du droit des pratiques anticoncurrentielles ?

III. Contentieux des aides d'État
Chapitre 1. L'autorité de chose jugée à l'épreuve du droit de l'Union européenne – Du principe d'effectivité en général et des règles spécifiques en matière d'aides d'État en particulier
Chapitre 2. La récupération des aides d'État illégales
Chapitre 3. Le critère de l'opérateur en économi e de marché et la crise financière
Chapitre 4. Dernières évolutions en matière d'aides d'État aux entreprises en difficulté
Chapitre 5. Le contentieux lié au financement des missions de service public

IV. Questions procédurales transversales et contrôle juridictionnel
Chapitre 1. Le contentieux européen de l'accès aux documents : problématiques générales et problématiques spécifiques au droit de la concurrence
Chapitre 2. La compétence de pleine juridiction conférée au juge de l'Union en matière de concurrence : complément ou accessoire du contrôle de légalité ?
Chapitre 3. Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne
Chapitre 4. À la recherche du temps perdu : du droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable ou des difficultés de passer de la prévention à la guérison

Valérie Giacobbo Peyronnel: Administrateur à la Cour de justice de l'Union européenne, ancien référendaire au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
Christophe Verdure: Senior legal counsel dans un établissement financier de la place Luxembourgeoise, associé fondateur de la Luxembourg School of Insurance, chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg.
Laurence Idot: Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne.