le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins Coll. GRANDS COLLOQUES
Langue : Français
Auteurs : Jault-Seseke Fabienne, Robine David
Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à la Faculté de
droit de l'Université de Rouen le 21 septembre 2012 qui a réuni
praticiens et universitaires afin, principalement, de dresser le bilan des
dix premières années d'application du règlement européen n° 1346/2000 du
29 mai 2000 et de suggérer des pistes de réforme à l'heure de sa révision.
Le droit européen des procédures d'insolvabilité a
connu ces dernières années d'importantes évolutions. Le nombre de
procédures transfrontalières ne cesse de croître et elles confrontent le
juriste à de nouvelles questions. L'outil que représente le règlement n°
1346/2000 s'avère fort utile. Ainsi, le critère de compétence qu'il a
retenu - le centre des intérêts principaux du débiteur - s'est révélé un
choix pertinent malgré sa mise en oeuvre délicate, notamment dans le
contexte d'un groupe de sociétés. Le principe de reconnaissance de plein
droit des procédures ouvertes dans un État membre de l'Union européenne a
également fait ses preuves en interdisant le développement de faillites
concurrentes. En outre, la pratique a su articuler les procédures
secondaires avec la procédure principale. Le règlement est toutefois
perfectible et le colloque a permis d'explorer différentes voies pour
cela. La question de l'affinement de l'existant est posée. Une extension
du champ d'application matériel du règlement ou une amélioration de la
coordination des procédures sont notamment envisagées. Mais le choix
d'adopter de nouvelles règles pourrait également être fait. L'opportunité
de créer des dispositions spécifiques aux groupes de sociétés ou d'étendre
le champ d'application géographique du règlement est ainsi discutée. Plus
globalement, le chemin de l'harmonisation du droit des procédures
collectives, bien que difficile à emprunter dans l'immédiat, ne saurait
être barré.
Date de parution : 03-2013
Ouvrage de 242 p.
15.5x24 cm
Thème de le droit européen des procédures d'insolvabilité à... :
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