Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge Coll. Thèmes et commentaires

Pour mieux comprendre ce qu'est la compliance aujourd'hui et quels sont ces acteurs.

De quel phénomène la compliance est-elle la traduction ? Comme tous les anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire de rejet. Mais pour d'autres, la compliance est avant tout l'une des manifestations les plus éclatantes d'un droit économique devenu global, d'un droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que susciter l'intérêt du juriste, lequel se heurte toutefois assez rapidement au caractère tout à la fois tentaculaire et insaisissable de la notion. On peut évidemment traduire le vocable compliance par le mot conformité. Mais encore faut-il déterminer les règles auxquelles il s'agirait là de se conformer. Sauf à admettre que la notion soit absolument vide de sens, il ne peut s'agir de se conformer au droit positif.

Le phénomène est infiniment plus riche et complexe.
Les entités chargées de veiller à la diffusion de la culture de compliance, les principaux destinataires et ceux qui sont chargés de trancher les conflits en lien avec cette nouvelle donne doivent donc se saisir de ce phénomène. La compliance invite à revisiter les rapports de l'entreprise, du juge et des régulateurs, ce qui constitue la trame générale de cet ouvrage.
Aussi, ce dernier s'évertue-t-il, tout d'abord, à approcher au plus près la notion, à travers une première partie consacrée aux principes directeurs de la compliance. C'est que le droit de la compliance reste à construire, au-delà de certaines manifestations spectaculaires telles les lois extraterritoriales américaines.

À la compliance on associe ensuite volontiers une dynamique particulière. On est loin en effet d'une conformité statique. Il peut s'agir d'anticiper le défaut de conformité, à travers la mise en place d'un programme de compliance, d'une charte éthique, ou encore d'une ligne dédiée aux lanceurs d'alerte. On peut encore être tenté de vérifier le degré de conformité à travers la réalisation d'un audit. Enfin, lorsque la politique de compliance mise en place en amont n'a pas porté ses fruits, il convient de réagir à la sanction en remédiant aux défauts de conformité, ce qui va parfois de pair avec une négociation de la sanction. Cette particularité supposait qu'une large place soit laissée aux expériences concrètes de compliance.

Enfin, la compliance invite à s'intéresser en détail aux différents acteurs de la compliance. Chacun doit ici trouver sa place, ce qui ne sera possible que lorsque l'ensemble de la communauté des juristes se sera familiarisé avec la compliance et les enjeux qu'elle soulève.

Avant-Propos. Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages par Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris)
Propos introductifs. La compliance, un progrès par Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.

I. Principes directeurs de la compliance
Compliance : avant, maintenant, après par Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris).
Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité par Marie-Emma Boursier, doyen de la Faculté de droit et de science politique de Versailles –; Paris-Saclay, maître de conférences HDR, directrice du Master professionnel de droit pénal de l'entreprise, Laboratoire DANTE, équipe d'accueil n° 4498
Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance par Mathias Audit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
La compliance extrafinancière : les risques de contradictions de domaines d'application par Sophie Schiller, professeur à l'Université Paris-Dauphine PSL

II. Expériences de la compliance
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas par Juliette Morel-Maroger, professeur à l'Université de Bourgogne Franche Comté, membre du Credimi
La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive par Thomas Amico, avocat, Linklaters
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France par Béatrice Parance, professeur agrégée, UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, directrice du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé
Expérience de compliance : mener un audit environnement par Violaine du Pontavice, avocat Associé –; Compliance, Environnement, Corruption –; EY Société d'Avocats
Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe par Noëlle Lenoir, ancienne ministre, avocate associée Kramer Levin
La compliance : le rôle de la charte éthique par Vincent Rebeyrol, professeur de droit à Emlyon business school
Compliance et droit des données personnelles par Célia Zolynski, professeur à l'UVSQ –; Paris Saclay
L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence par Luc-Marie Augagneur, avocat associé, Fiducial Legal by Lamy
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives par Stéphane Baller, professeur associé d'économie, codirecteur du DU Transformation digitale du droit & Legaltech de l'Université Paris 2 Assas

III. Acteurs de la compliance
La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge par Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises par Marie-Françoise Brulé, directrice départementale de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), chargée de mission " Déontologie " et " Continuité de l'activité de la DGCCRF ", auparavant, conseillère senior du Service central de prévention de la corruption, puis de l'Agence française anticorruption
Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers par Olivier Boulon, adjoint au Directeur des affaires juridiques, autorité des marchés financiers
Le juge administratif et la compliance par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État
L'entreprise et l'élaboration d'un programme de compliance par Véronique Besson, avocate, LLM Universität des Saarlandes, MBA University of Chicago Booth School of Business, director chez PricewaterhouseCoopers SA à Zurich
Le juriste au coeur du devoir de vigilance par Marc Mossé, senior director government affairs, assistant general counsel group, Microsoft Europe, vice-président de l'AFJE
Dirigeants, associés et compliance par Cécile Granier, doctorante Université Jean-Moulin-Lyon 3. 227 La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge par Jean-Christophe Roda, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Jean-Moulin-Lyon 3

Conclusion par Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Panthéon-Assas, codirecteur du diplôme d'Université de compliance officer

Etudiants et universitaires

Nicolas Borga:
Jean-Claude Marin:
Jean-Christophe Roda: Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon III, directeur du Master Droit des affaires approfondi