Régulation, Supervision, Compliance Coll. Thèmes et commentaires

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser.

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires.

Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu'ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s'étend aujourd'hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d'utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d'une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, dans lequel elle s'est développée bien avant. Pour s'assurer de l'effectivement de la compliance, le régulateur tend à se transformer à superviseur.

S'étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation, la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l'intérieur de celuici, tout se joue d'une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas.

Du droit de la régulation au droit de la compliance par Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique et financier à Sciences po (Paris).
I. Autour de la notion de compliance
La compliance, bras armé de la régulation par Benoît De Juvigny, secrétaire général, Autorité des marchés financiers
L'Europe des données ou l'individu au coeur d'un système de compliance par Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), Présidente du G29, groupe des CNIL européennes
Concurrence et bien public à travers la compliance par Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence
Compliance, droit public et juge administratif par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État
Droit pénal et compliance par Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
II. Chocs et acclimation de la compliance dans le système juridique
Le nouveau rapport entre l'État et les normes impliquées dans la compliance par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique par Alain C. Bénichou, IBM
La loi Sapin II : un défi pour les avocats par Jean-Michel Darrois, avocat à la Cour
" Diplomatie " de la compliance et de sa régulation par Yves Perrier, directeur général adjoint de Crédit Agricole SA, directeur général d'AMUNDI
III. Les dialogues ouverts par la compliance
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance par Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences po (Paris), directeur de la chaire " Mutations de l'action publique et du droit public " (MADP)
Pas de compliance sans confiance par Loraine Donnedieu De Vabres, avocat à la Cour
La compliance, un outil actif de développement de l'entreprise par Jérôme Bédier
Le rôle de l'avocat en matière de compliance par Arnaud De La Cotardière, avocat à la Cour par Éléonore Hannezo, avocat à la Cour

Universitaires et professionnels

Marie-Anne Frison-Roche: professeur des Universités à Sciences Po Paris