Le statut du tribunal international du droit de la mer Commentaire article par article Coll. Le Droit aujourd'hui
Langue : Français
Auteur : Mahinga Jean-gregoire
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.
Date de parution : 07-2015
Ouvrage de 358 p.
15.5x24 cm
Thèmes de Le statut du tribunal international du droit de la mer :
Mots-clés :
Droit; justice; Géopolitique; relations internationales; diplomatie; Transport; histoire du transport
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