de la question juridique de principe LA TRADUCTION DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE SUPRÊME: LE REFLET DES HÉSITATIONS SUR LA Coll. ÉTUDES

Qu'est-ce que la question juridique de principe ? Soulever cette interrogation, c'est embrasser une réflexion allant au-delà de la notion même. Pour parvenir à une réponse, fût-elle simple esquisse, une prémisse est à éclaircir, celle de déterminer l'identité et le rôle de l'auteur duquel émanera sa diction ; somme toute, résoudre cette interrogation : qu'est-ce que le Tribunal fédéral, qualifié d'autorité judiciaire suprême de la Confédération par la Constitution fédérale ? Bien plus encore : qu'est-ce qu'une Cour suprême ? La présente étude, mettant en oeuvre des enseignements non seulement juridiques, mais encore historiques, comparatistes et philosophiques, montre l'existence de deux perspectives incommensurables : la Cour suprême comme juridiction ordinaire de dernière instance ; la Cour suprême non seulement comme tribunal hiérarchiquement ultime, mais surtout comme détenteur de la parole souveraine sur le droit dans et à l'occasion du cas. Entre ces deux approches s'impose un choix interprétatif, qui n'est point sans conséquences sur la compréhension de la question juridique de principe. Tantôt le Tribunal fédéral est-il une juridiction au faîte du système judiciaire, auprès de laquelle toute cause peut parvenir quelle que soit son importance substantielle ; dans ces circonstances, la question juridique de principe doit s'effacer. Tantôt le Tribunal fédéral constitue-t-il la Cour suprême de la Confédération, dont la mission première consiste en la résolution, à l'occasion du cas, des plus importantes interrogations de droit ; dans ce contexte, la question juridique de principe est la seule figure pertinente pour réaliser la finalité du Tribunal fédéral et pour garantir la saisine de ce dernier. Ainsi, le présent travail envisage la prévalence de la question juridique de principe... et sa mort.