La régulation par les instruments Les Services d'Eau en Europe. Coll. TRANSVALOR

La performance des services d'eau est une question d'actualité pour l'Europe. La gestion de l'eau varie dans les différents pays européens : privatisation, autorités organisatrices, contrats à court terme, suivi formalisé des contrats, mise en concurrence à la fin des contrats, comparaison des performances, partenariat public-privé. L'Angleterre a opté pour une privatisation complète de ses services publics d'eau. La France associe une responsabilité communale des services publics d'eau et des gestionnaires le plus souvent privés. Comment l'Allemagne et les Pays-Bas procèdent-ils pour perpétuer l'idée d'un opérateur qui ne peut être soumis à aucune régulation formelle et surtout pas au niveau national ? Comment le Portugal et l'Italie, et certains pays de l'Europe de l'Est, partis d'une gestion communale exclusive, se rapprochent-ils du modèle anglais, non sans difficultés ? Et le cas des pays scandinaves ? Comment se situent-ils par rapport aux autres modèles ? Cet ouvrage apportera des suggestions et des points de vue nouveaux pour favoriser des réflexions et des améliorations dans la manière de gérer les services publics d'eau en Europe en mettant l'accent sur les instruments.

Le rôle déterminant des instruments dans la gestion des services d'eau. La vraie nature de l'eau : un monopole naturel local. Approches théoriques des instruments. L'expérience des différents pays européens : la diversité au prisme des instruments. Développer l'inter-instrumentalité pour la gestion des services d'eau. La gestion de l'eau en France : un partenariat public-privé soumis à une succession d'instruments législatifs. Les instruments de réforme de la délégation des services d'eau en France. L'échec d'un instrument de régulation : la haute autorité de l'eau. Contrôle des moyens versus contrôle des résultats. Une chaîne d'instruments pour une régulation incitative par agence. Structuration des services d'eau en Grande Bretagne. La régulation économique de l'Ofwat. Les instruments pour explorer de nouvelles régulations. Le cas du Portugal, de l'Italie, de la Pologne et de la Hongrie. Régulation hiérarchique et instruments participatifs. L'autorégulation : la gestion participative au Danemark et Suède. La régulation hiérarchique : l'Allemagne et les Pays bas. Conclusion - Instruments évolutifs et régulation renouvelée.