Revue des contrats N°1-2021 Coll. Revue des contrats
Langue : Français
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure ? par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription ? par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité ? Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! ? par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ? L'invocation de la compensation ? par Rémy Libchaber (P. 50) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation ? par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ? Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne ? par Jérôme Huet (P. 68) Contrats de distribution ? La singulière erreur sur la rentabilité ? par Cyril Grimaldi (P. 78) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit du travail ? La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail ? par Grégoire Loiseau (P. 127) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis ? par Alice Tenenbaum (P. 147) RECHERCHES Un auteur, une idée ? Paul Durand ? seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail ? par Pierre-Yves Gautier (P. 151) COLLOQUE ? Crise sanitaire et contrats (P. 156)
Regroupement d'auteurs
Date de parution : 04-2021
Ouvrage de 192 p.
21x29.7 cm
Thème de Revue des contrats N°1-2021 :
© 2024 LAVOISIER S.A.S.