L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet - Quid novi ? Coll. Thèmes et commentaires

L'entreprise est aujourd'hui confrontée à des nombreux défis sur l'Internet. Tout ceci nécessite de bien connaître ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui " le droit " de l'Internet. Ce nouveau colloque du CUERPI, qui a pour angle d'attaque l'entreprise et qui privilégie l'actualité, est présentée autour des grands piliers du droit : les contrats, la propriété, la responsabilité.

L'entreprise (de presse, du grand commerce, audiovisuelle, du secteur de l'édition...) est aujourd'hui confrontée à des nombreux défis sur l'Internet. Elle doit être visible sur la toile, ce qui nécessite la conclusion d'un certain nombre de contrats. Elle doit gérer un volume croissant de données personnelles, défendre la réputation de ses produits (ou la considération de ses dirigeants) et veiller à ce que l'outil informatique mis à disposition de ses salariés ne soit pas détourné de ses fins. La numérisation de ses contenus suscite de nouvelles valeurs et appelle des nouveaux modes de protection. La distribution de ses biens ne se fait peut être pas de la même manière que dans le monde réel...
Tout ceci nécessite de bien connaître ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui " le droit " de l'Internet. Ce droit, à vrai dire, n'existe pas vraiment. Les règles qui le structurent (si l'on veut bien mettre de côté le droit " spécial " du type loi sur la confiance dans l'économie numérique) sont tirées du droit des contrats, du droit du travail, du droit de la responsabilité, du droit de la propriété intellectuelle...
Voilà pourquoi ce nouveau colloque du CUERPI, qui avait pour angle d'attaque l'entreprise et qui privilégiait l'actualité était présentée autour des grands piliers du droit : les contrats, la propriété, la responsabilité... Ont ainsi été envisagées les réformes législatives récentes ou à venir (l'accord du 21 mars 2013 sur le contrat d'édition du livre numérique, le projet de règlement sur les données personnelles, les projets de droit voisin des éditeurs de presse), les pratiques contractuelles nouvelles : (achats de publicité sur l'Internet, convention de distribution en ligne), les évolutions jurisprudentielles prévisibles (sur les liens commerciaux, les liens hypertextes...). Tout ceci sans oublier les nouvelles sources (les règlementations de droit privé que représentent les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux, les chartes d'entreprise, les codes de bonne conduite...).

- Introduction, J.-M. Bruguière, professeur Université Grenoble Alpes, CUERPI
- Médias sociaux et entreprise. Un exemple d'expérience avec Danone, G. Goeler, juriste Propriété intellectuelle et Média. Danone
I. LES CONTRATS
A. Les sources générales
- Les conditions générales d'utilisation: nouvelle réglementation de droit privé de l'internet, J. –M. Bruguière
B. Les contrats spéciaux
- Les contrats de distribution. Le point après les décisions de l'autorité de la concurrence et de la CJUE, F. Berthault, avocat Cabinet M&B avocats
- Les contrats d'édition. Le contrat d'édition du livre numérique et la réforme du Code de la propriété intellectuelle, A. Robert, directeur juridique Hachette Livre
II. LA PROPRIETE
A. La gestion des données
- La gestion des données personnelles. Que va changer le projet règlement de la Commission du 25 janvier 2012? R. Peuchot, avocat associé, Cabinet Fourmann & Peuchot, AFCDP Lyon +
- La publicité ciblée sur Internet à l'épreuve du droit des données à caractère personnel, J.-B. Auroux, responsable juridique adjoint M6 Web, membre associé du CERDI
B. La maitrise des liens
- Les liens commerciaux et le droit des marques, P. Trefigny, maitre de conférences Université Grenoble Alpes, CUERPI
- Référencement, préconisation et droit d'auteur, V.-L. Benabou, professeur Université Versailles St Quentin
C. La réservation des contenus
Les droits des agrégateurs d'actualité, A. Strowel, avocat Cabinet Covington & Burling LLP - bruxelles
III. LA RESPONSABILITE
- Protéger la ereputation de l'entreprise, A. Favreau, maitre de conférences Université Grenoble Alpes, CUERPI
- Maitriser la surveillance électronique des salariés, É. Caprioli, avocat au Barreau de Paris,Cabinet Caprioli& Associés. Docteur en droit
- Rapport de synthèse, J. Larrieu, professeur Université Toulouse 1 Capitole

Etudiant, professeurs, chercheurs spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, juristes d'entreprises, avocats, magistrats, éditeurs

Jean-Michel Bruguière: Professeur à l'Université de Grenoble II