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Le notariat à l'ère de la mondialisation Les bons réflexes à adopter Coll. Association des licenciés et master en notariat

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Le notariat à l'ère de la mondialisation
Droit belge
Les bons réflexes à adopter à l'ère de la mondialisation, sous un angle résolument pratique.

L'ouvrage expose les bons réflexes à adopter face à un élément d'extranéité et reprend des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures.

Avant-propos
Préface
La rédaction de l'acte notarié dans un contexte international : De l'efficacité de l'acte à sa circulation
Vente immobilière et éléments d'extranéité
Donations dans un contexte international. Questions de droit civil
Donations dans un contexte international : questions de droit fiscal
Successions internationales : outils et conseils, de l'anticipation à la liquidation
La protection des incapables adultes après la ratification par la Belgique de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000
La transformation transfrontalière après l'adoption du CSA : aspect de droit des sociétés et de droit fiscal


Laurent Barnich: Notaire et Professeur à l'Université libre de Bruxelles.
Valérie-Anne de Brauwere:
Bérénice Delahaye: Avocat, collaboratrice scientifique au Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'UCLouvain.
Pierre-Yves Erneux: Notaire à Namur, co-président du Comité d'Études et de Législation (CEL) et secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique.
Sophie Maquet: Notaire associée à Bruxelles, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain
Jérôme Terfve: Avocat au Barreau de Bruxelles (TETRALAW).
Matthieu Van Molle: Notaire à Ittre, Maître de conférences à l'ULB, chargé de cours à l'ULiège.
Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège.

Date de parution :

Ouvrage de 201 p.

16.2x24.2 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

96,00 €

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