La création du Parquet européen Coll. Collection droit de l'Union européenne - Monographies

Cet ouvrage pose la question de savoir si le parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste.

Avertissement
Préface
Introduction
PARTIE 1 – LES ENJEUX DES NÉGOCIATIONS ET L'ORIGINALITÉ DU NOUVEL ORGANE
Chapitre 1. – Les négociations du règlement vues par un État membre : le cas de l'Espagne
Chapitre 2. – Les négociations du règlement vues par la Commission
Chapitre 3. – Les vertus de la coopération renforcée
Chapitre 4. – La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ?

PARTIE 2 – LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT : DE LA NOMINATION DU CHEF DU PARQUET EUROPÉEN AUX RELATIONS AVEC LES ÉTATS TIERS
Chapitre 1. – The nomination of the European Chief Prosecutor: a saga highlighting the importance of the eppo for the rule of law in the EU
Chapitre 2. – La mise en œuvre du Parquet européen en Belgique : quelques enjeux et propositions de solution
Chapitre 3. – Les interactions nécessaires entre l'EPPO et les autorités nationales : l'Italie
Chapitre 4. – Le soutien d'Europol au Parquet européen
Chapitre 5. – The future relationship between the european public prosecutor's office and eurojust
Chapitre 6. – Les relations entre le Parquet européen et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) : " Tu m'aimes : un peu, beaucoup, passionnément... pas du tout " ?
Chapitre 7. – Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l'exemple de la Suisse

PARTIE 3 – LES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LE PARQUET EUROPÉEN, SA LÉGITIMITÉ ET LES ENJEUX EN TERMES DE DROITS FONDAMENTAUX
Chapitre 1. – Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen
Chapitre 2. – Le contrôle parlementaire du Parquet européen : entre subsidiarité et redevabilité
Chapitre 3. – Le Parquet européen est-il " responsable " ?
Chapitre 4. – EPPO and rights of the defence: new challenges at the crossroads of national and EU law
Chapitre 5. – Le Parquet européen et la protection des données à caractère personnel

PARTIE 4 – EN GUISE DE CONCLUSIONS, PERSPECTIVES
Chapitre 1. – L'extension de la compétence matérielle du Parquet européen

Constance Chevallier-Govers: Maître de conférences HdR en droit public à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes.
Anne Weyembergh: Professeur ordinaire à l'Institut d'études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB).
L'ouvrage rassemble les contributions de : Aikaterini Angelaki, Didier Blanc, Chloé Brière, Ana Laura Claes, Constance Chevallier-Govers, Peter Csonka, Costanza Di Francesco Maesa, Vérane Edjaharian-Kanaa, Nicholas Franssen, Vanessa Franssen, Fabio Giurida, Thomas Herran, Nadja Long, Maria Ludwiczak Glassey, Cassandra Paulet, Lorenzo Salazar, Louise Seiler, Frank Verbruggen, David Vilas Álvarez, Anne Werding et Anne Weyembergh.