Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ? Coll. Thèmes et commentaires

Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse

Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs.

Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées.

Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.

Sous la direction de Sylvain Jacopin.

Avec les contributions de Philippe Bonfils, Anne-Claire Cusey, Jessica Filippi, Isabelle Fouchard, Eudoxie Gallardo, Marie Cécile Guérin, Sylvain Jacopin, Catherine Marie, Reynald Ottenhof, Sylvie Panetier, François Rousseau et Stamatios Tzitzis.

Préface.

Avant-propos.

PREMIÈRE PARTIE : De l'ordonnance du 2 février 1945 au Code de la justice pénale des mineurs : une avancée ?

Présentation critique du Code de la justice pénale des mineurs : Enjeux, objectifs et apports de la codification, entre illusion(s) et désillusion(s)

TITRE 1 : Les principes de la justice pénale des mineurs.

1. La philosophie pénale du Code de la justice pénale des mineurs.

2. La continuité du primat de l'éducatif sur le répressif.

3. Le parcours de la justice restaurative en droit pénal des mineurs.

TITRE 2 : Les acteurs de la justice pénale des mineurs.

1. La place du juge des enfants dans le Code de la justice pénale des mineurs.

2. L'assistance de l'avocat dans la justice pénale des mineurs : quels changements ?

SECONDE PARTIE : Les particularités du régime juridique applicable aux mineurs délinquants : quels changements ?

TITRE 1 : Les règles du procès pénal applicable aux mineurs.

1. La capacité pénale du mineur après l'adoption du CJM.

2. La procédure de mise à l'épreuve éducative : une nouvelle chance pour la justice pénale des mineurs ?

TITRE 2 : Les mesures applicables aux mineurs.

1. Les centres éducatifs fermés : la fuite en avant ?

2. L'aménagement de la peine du mineur : quelle réforme ?

Rapport de synthèse.

Etudiants, Professionnels de la justice des mineurs, Associations spécialisées, Tout public intéressé par les questions de l'enfance.

Sylvain Jacopin: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen-Normandie