Le droit européen des successions (2° Éd.) Commentaire du règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012

Un guide indispensable pour comprendre et utiliser le nouveau droit international privé européen des successions ; comment planifier la succession selon ces nouvelles dispositions et comment la liquider.

Auteurs
Préface de Bertrand Ancel
Préface de Pascal Julien Saint-Amand
Avant-propos à la deuxième édition d'Andrea Bonomi et Patrick Wautelet
Avant-propos d'Andrea Bonomi et Patrick Wautelet
Principales abréviations
Liste des références citées de manière abrégée
Introduction
Préambule

Chapitre I . – Champ d'application et définitions
Chapitre II . – Compétence
Chapitre III . – Loi applicable
Chapitre IV . – Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions
Chapitre V . – Actes authentiques et transactions judiciaires
Chapitre VI . – Certificat successoral européen
Chapitre VII . – Dispositions générales et finales

Bibliographie sélective
Index

Andrea Bonomi: Professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, vice-Doyen de la Faculté de droit et des sciences criminelles, directeur du centre de droit comparé, européen et international.
Patrick Wautelet: Professeur ordinaire à l'Université de Liège.
Azadi Oztürk:
Ilaria Pretelli: Collaboratrice scientifique à l'Institut Suisse de droit comparé; Ancien Directeur du Centre d'études juridiques européennes auprès de l'Université d'Urbino.