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Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre. Tome 2 Coll. Sciences sociales

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre. Tome 2
Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre. Tome 2 / par C. Jacob,...
Date de l'édition originale : 1842

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TABLE DES MATIÈRES.

  • ABUS. Ceux détruits et précautions contre leur retour, I, Nos 90, 91, 103, 106 et 207.
  • ACTION RÉSOLUTOIRE. I, introduction, et n° 78;
  • publicité, 87;
  • n'a lieu après surenchère, II, 333.
  • ADJUDICATION. Quand elle a lieu, I, 110;
  • causes de remise, 111, 112, II, 192;
  • formalités nouvelles, I, 113 à 115;
  • peut-elle avoir lieu au profit du magistrat créancier, 120 et 121;
  • ses effets quant aux droits des tiers et à l'action résolutoire, 149 à 153;
  • droits de mutation, 154;
  • sursis, II, 173, 174;
  • signification sur folle enchère, 191;
  • nouvelles annonces, 201;
  • immeubles des mineurs, 245, 246.
  • AVOUÉS. Enchères, leurs devoirs, I, 116;
  • peuvent-ils enchérir pour plusieurs personnes, 117;
  • déclaration de command, 122;
  • constitution d'avoué est-elle prescrite à peine de nullité dans les surenchères et les notifications sur aliénation volontaire, II, 316 et 317;
  • y a-t-il lieu d'assigner en constitution de nouvel avoué en matière d'ordre, 358, 559;
  • dans quel cas faut-il intimer l'avoué du dernier créancier colloqué, 388.
  • CAHIER D'ENCHÈRES. I, 70;
  • dépôt, 72;
  • à qui appartient la rédaction, II, 232, 233, 263;
  • mise à prix, I, 75;
  • modifications, 72, 82;
  • difficultés, jugement, appel, II, 265;
  • notification comment et à qui, 74, 75, 76, II, 264;
  • modèles, II, page 141à 182.
  • CESSION DE BIENS. II, 298;
  • volontaire ou forcée, leurs effets, 299 à 304.
  • COMMAND. Déclaration, signification, délai, ses effets, I, 123, 124 et 152.
  • COMMANDEMENT. Ne peut être fait qu'en vertu d'un titre authentique et exécutoire, I, 2;
  • son contenu, 4, 5 et 8;
  • est fait à personne ou domicile réel ou élu, 9;
  • dans quels cas se périme, 11 et 12.
  • CONSEIL DE FAMILLE. Dans quel cas, son objet et dans quel lieu doit-il se tenir, II, 222, 223;
  • homologation, compétence, 225, 226;
  • nullités, 227.
  • CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES. Refus de transcrire, I, 34;
  • omission, erreur, responsabilité, 55, 39, 77;
  • transcription, concurrence, 37 et 38.
  • CONSIGNATION. Comment et dans quel délai elle a lieu, et ses effets, I, 66;
  • délai pour l'effectuer, 69.
  • CONTRAINTE PAR CORPS. Dans quels cas elle a lieu, I, 139, 138, II, 167;
  • en cas de folle enchère, 197, 198;
  • peut-elle être stipulée en matière de licitation et de bénéfice d'inventaire, 282, 283.
  • CRÉANCIERS. Peuvent faire procéder à la coupe et vente des fruits, I, 47;
  • de quand parties dans l'instance, 79;
  • à quelle époque sont-ils partie dans la saisie, II, 206;
  • délégation de prix de vente, 284;
  • désistement, 505, 306;
  • dans quels cas peuvent-ils surenchérir, II, 321;
  • notifications, 527, 328;
  • exercent les droits du débiteur en matière d'ordre et d'hypothèque, 401.
  • DÉGRADATIONS. Pénalité et responsabilité à l'égard du saisi, I, 51, 55.
  • DÉPENS. En matière de subrogation, II, 166;
  • en matière d'ordre, 590, 594 à 396.
  • ELECTION DE DOMICILE. Dans le commandement et le procès-verbal, leurs effets, I, 20 et 21;
  • sommation de produire à l'ordre, II, 352.
  • ENCHÈRES. Quand cessent-elles à obliger, I, 118;
  • extinction de bougies, 119;
  • à quelles personnes elles sont interdites, 131 à 135.
  • EXPERTS, EXPERTISE. Quand elle a lieu, II, 228;
  • serment et rapport des experts, 230, 262;
  • mise à prix, 231;
  • licitation, 259;
  • leur mission en licitation, 262;
  • facultative en matière de bénéfice d'inventaire, 276, 277.
  • EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE. II, introduction, page 367;
  • dispositions administratives, règles générales, 370;
  • enquêtes et mesures d'administration relatives à l'expropriation, mesures judiciaires, de l'expropriation et ses suites quant aux privilèges hypothèques et autres droits réels, réglement des indemnités et du jury d'expropriation, 384 à 402;
  • paiement des indemnités, 402;
  • dispositions diverses et exceptionnelles, 404;
  • déclaration d'urgence, 405;
  • expropriation pour travaux de défense, 407;
  • occupation temporaire, 413;
  • appendice des décisions diverses relatives aux formalités administratives et judiciaires et décisions du jury, 415.
  • FOLLE ENCHÈRE. Comment elle s'exerce, I, 140;
  • quand elle a lieu, II, 183, 184;
  • quid si elle est suivie par plusieurs créanciers, 185, 186, 187 et 188;
  • peut-elle être suspendue, 193;
  • nullités, 194, 195;
  • droits de greffe, enregistrement, 199;
  • a-t-elle lieu contre le co-propriétaire ou co-héritier, 281, 283.
  • FORMULES. De la saisie immobilière et tableaux, I, page 438;
  • de folle enchère, conversion, cession de biens, ventes d'immeubles de mineurs, partage et licitation, bénéfice d'inventaire, succession vacante, faillite, régime dotal, II, page 127à 141;
  • hypothèques, purge, notification, surenchère, dépôt du prix, ordres judiciaire et par jugement, page 331à 363.
  • FRUITS. Quid de ceux échus avant la dénomination, I, 44;
  • faut-il les saisir, 45;
  • coupe des taillis, 46, 52;
  • prix de leur vente, 48;
  • immobilisation, 49, 57, 58, 59, 62;
  • natures de fruits, 60 et 61.
  • HUISSIER. Porteur d'un pouvoir spécial pour saisir, I, 22;
  • précautions à prendre, 28.
  • HYPOTHÈQUES. Prospanbition, I, 63, 64;
  • droit de préférence, 68;
  • quid des hypothèques légales, 76;
  • sont-elles purgées par l'adjudication sur saisie immobilière, 144, 145;
  • tiers détenteur, droit de suite, notification, II, 315, 314;
  • l'obligation solidaire de la femme emporte-t-elle subrogation dans son hypothèque légale, 381, 382;
  • le bénéfice de l'hypothèque peut-il se transmettre par voie d'endossement au moyen de billets à ordre, 584.
  • IMMEUBLES. Par destination, I, 18;
  • succession bénéficiaire, compétence, II, 275;
  • formalités, 278;
  • régime dotal, 289, 290;
  • successions vacantes, 293;
  • faillite, modes de ventes, 294.
  • JOURNAUX. Extraits à insérer, publicité, désignation, I, 85, 86, 88 et 89, II, 237;
  • insertions extraordinaires, I, 92, II, 238;
  • dans quels cas peuvent être doubles, II, 236.
  • JOURS FÉRIÉS. Leur influence, I, 36.
  • JUGEMENTS. De publication, appel et signification, I, 83, 84;
  • des formes du jugement d'adjudication, 136, 157;
  • quand et comment il est délivré, 139;
  • Signification, transcription et effets dudit 143;
  • de subrogation, appel, II, 178;
  • sur les nullités et autres incidents, recours, délais, 179, 180, 181, 182;
  • sur folle enchère, 196;
  • en matière d'ordre le jugement par défaut est-il susceptible d'opposition, 385, 386;
  • appel, dernier ressort, délai, 386, 387.
  • LOI. Motifs, I, page 9;
  • projets présentés aux chambres, page 235, 233;
  • nouveau tarif et motifs, II, page 183à 224;
  • effet rétroactif, 342;
  • réflexion sur l'influence de la loi des ventes d'immeubles, page 363;
  • d'expropriation pour utilité publique, 427 à 459;
  • ordonnances réglementaires, page 459.
  • MINEURS ET AUTRES INCAPABLES. Restitution, nullités, II, 240, 241, 242;
  • Déchéance du bénéfice d'inventaire, 280.
  • NULLITÉS. Quelles elles sont et dans quels cas elles ont lieu, I, 14, 26, 27, 71, 81;
  • exemplaire légalisé, 93, 94;
  • apposition de placards, 100;
  • enchères, 118, 136;
  • règles d'application, 142, 143, II, 175, 177;
  • quid à l'égard des formalités relatives à la vente des immeubles des mineurs, 234;
  • conversion, 248;
  • surenchère, 552.
  • OFFRES RÉELLES. Peuvent être faites au domicile élu dans le commandement, I, 5.
  • ORDRE. De l'ouverture, tentative amiable, II, 345, 346, 408;
  • n'y a lieu s'il n'y a plus de trois créanciers inscrits, 405, 406, 407;
  • poursuite, compétence, 348, 349;
  • concurrence, nomination de juge, 550, 351;
  • production, délai, 353, 354;
  • état de collocation, dénonciation, 357, 558;
  • forclusion, 560 à 363;
  • production tardive, 364, 366, 393;
  • nullité de l'ordre, 366;
  • rapport, 370;
  • renvoi à l'audience, 568, 577, 378;
  • réglement partiel et définitif, 369, 391, 391;
  • déchéance, 372;
  • par quelle voie doit-on se pourvoir contre le réglement définitif 373, 574, 376;
  • quid à l'égard de l'hypothèque légale de la femme dont le mari est commerçant, 383;
  • intérêts, 397;
  • le défaut d'inscription dans les deux mois de l'exposition du contrat a-t-il pour effet d'éteindre l'hypothèque légale de la femme et de l'empêcher d'être admise à l'ordre, I, 147, 148;
  • paiement, bordereaux, main-levée, radiation, 388, 400, 401, 402, 403;
  • aliénation subséquente, 339;
  • si une créance colloquée se trouve éteinte, à qui appartient le montant de cette collocation, 404;
  • sous ordre, 411.
  • PARTAGE. Provisionnel, II, 203;
  • licitation judiciaire ou volontaire, devant quel tribunal, II, 250 à 254;
  • visa, poursuite, 256;
  • juge, notaire, 258, 207, 268;
  • le tribunal peut-il lui-même procéder au partage, 260;
  • soulte, 266;
  • formation de lots, 267.
  • PLACARDS. Peuvent-ils être manuscrits, I, 95;
  • appositions et dans quels lieux, 90, 97, 98, 101, II, 235;
  • comment elles sont justifiées, I, 102; II, 235;
  • enlèvements, influence par rapport à l'adjudication, I, 104, 105;
  • en cas de folle enchère, II, 189, 190.
  • PRIX DE VENTE. Les intérêts du prix de vente doivent-ils être compris dans la surenchère, II, 318;
  • distribution, 344;
  • privilège, 355, 380;
  • intérêts, collocation, 392.
  • PROCÈS-VERBAL. Devoirs de l'huissier, I, 13, 14, 15, 18;
  • fait foi jusqu'à inscription de faux 16;
  • son contenu, 17.
  • RÉFORME HYPOTHÉCAIRE. Introduction, I, page 1à 8.
  • RESCISION. Baux, date certaine, I, 54, 55, 56;
  • folle enchère, acte d'administration et autres, II, 20.
  • SAISIE IMMOBILIÈRE. Quand, comment et par qui elle peut être faite. Quels biens en sont susceptibles. En vertu de quels titres et pour quelles dettes, I, pages 321à 326, n° 66;
  • doit être précédée d'un commandement, n° 1; délai dans lequel elle a lieu, 10;
  • dénonciation, délai, 29, 30;
  • ses effets, 43, 50;
  • incidents, II, 155, 156;
  • saisie de biens différents, jonction, quand, comment, 157, 158;
  • saisie plus ample, réunion, quand et dans quels cas, 159, 160, 161 et 162;
  • distraction, dans quelles circonstances et ses formes, 169 à 172;
  • quid de la stipulation d'être dispensé des formes de la saisie, 202;
  • conversion, quand et dans quelles formes elle a lieu, 204, 205, 212, 213;
  • quelles personnes peuvent la demander, 210, 211;
  • peut-on saisir des immeubles non hypothéqués, 207, 208, 209;
  • reprise d'instance en saisie immobilière, 214 à 217;
  • péremption 219;
  • quid en cas de faillite, 294, 295, 296;
  • tiers détenteur, délaissement, curateur, 334, 338.
  • SUBROGATION. Quand, dans quels cas et par qui, II, 163, 164, 165, 412, 413, 444.
  • SUCCESSION. Acceptation, bénéfice d'inventaire, délai, ses effets, II, 269 à 274;
  • déchéance du bénéfice d'inventaire, 279;
  • renonciation à succession et communauté, 285 à 288;
  • vacante et en déchéance, curateur, 291, 292, 293.
  • SURENCHÈRE. En matière de saisie immobilière, ses formes, délai, quotité, I, 126 à 129;
  • ce droit est-il ouvert aux hypothèques légales non inscrites, par la purge postérieure, 146;
  • conversion, immeubles de mineurs, II, 247;
  • y a-t-il lieu à surenchère sur folle enchère, 249;
  • faillite, 297;
  • sur aliénation volontaire, comment et dans quels cas elle a lieu, 311, 512;
  • délais et formalités, 315 à 318, 320, 329 à 331;
  • sa forme et sa validité, 319;
  • désistement, 322, 323;
  • peut-elle avoir lieu en vertu d'un titre postérieur à la vente, mais inscrit dans la quinzaine de la transcription, 325.
  • TAXE. Des frais, I, 106;
  • annonce publique, 107;
  • quid si elle n'a pas lieu, 108, 109;
  • quels frais elle contient, 141.
  • TRANSCRIPTION. I, 33;
  • interversion, 40;
  • précédente saisie, 41, 42;
  • est-elle nécessaire de la part du saisissant postérieur, II, 168;
  • jugement de conversion 218;
  • son effet par rapport aux créanciers hypothécaires et privilégiés, 324 à 326;
  • frais extraordinaires, 409.
  • TUTEUR. Autorisation, II, 222;
  • partage, licitation, 224;
  • subrogé-tuteur doit être appelé à la vente, quid s'il ne l'a pas été, 239, 243;
  • peut il se rendre adjudicataire des biens du mineur, 244;
  • tuteur spécial, opposition d'intérêts, 259. VENTE. Nullité, I, 63;
  • dans quels cas et par qui peut-elle être attaquée, 67, 80;
  • peut-on stipuler qu'à défaut de remboursement le créancier restera propriétaire de l'immeuble hypothéqué, II, 203;
  • immeubles des mineurs, 220, 221;
  • dans quel cas, licitation, compétence, 222, 223, 226;
  • absence de formalités, 229.
  • VISA. Donné
  • par les maires, adjoints ou conseiller municipal, I, 6;
  • lieu de la signification, quel est ce lieu 7;
  • sur quels actes, 7, 23, 24, 31;
  • refus, 25, 32;
  • parenté, 28.

Date de parution :

Ouvrage de 488 p.

15.6x23.4 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

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