Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre Coll. Sciences sociales
Langue : Français
Auteur : Jacob Ch.
Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre / par C. Jacob,...
Date de l'édition originale : 1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1842
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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TABLE DES MATIÈRES.
CHAPITRE Ier. - Introduction | Pages 1 |
CHAPITRE II. - Exposé des motifs. - Textes des Projets. - Loi de 1808 | 9 |
CHAPITRE III. - Saisie immobilière | 321 |
CHAPITRE IV. - Tableaux et Formules | 438 |
Date de parution : 06-2020
Ouvrage de 484 p.
15.6x23.4 cm
Thème de Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes... :
Mots-clés :
Sociologie; Société; sciences; ordre; Science sociale; Saisie; Biens; ventes; BnF; droit général
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