Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations

Issue de la loi Maptam, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. La compétence Gemapi pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de protection de leurs populations. Il convient également d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle).

L'ouvrage répond à toutes les questions organisationnelles et juridiques que soulève la mise en œuvre de la Gemapi. Il présente tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation :

Quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations ?
Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ?
Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ?
Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ?
Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ?
Tous ces points font l'objet d'une expertise juridique.

La nouvelle édition de Mettre en oeuvre la Gemapi intègre la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 qui fait évoluer la mise en œuvre de la compétence Gemapi : missions prolongées pour les départements et régions, responsabilité limitée à l'entretien des ouvrages avant autorisation, possibilité pour un syndicat mixte ouvert d'adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, des délégations de compétence aux syndicats existants, sécabilité des missions confirmée, clarifications attendues sur les missions …

Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en oeuvre de la Gemapi.

L’ouvrage Mettre en œuvre la Gemapi constitue un outil précieux qui accompagne et éclaire les débats de la façon la plus objective et informée possible. Il est rédigée par deux spécialistes : Joël GRAINDORGE qui a longtemps exercé les fonctions de directeur général des services techniques au sein de la communauté d’agglomération du Pays voironnais, aux côtés de son président Jean-Paul Bret, vice-président de l’AdCF. Il connaît ainsi parfaitement le défi qui attend les communautés et les métropoles. Éric LANDOT, spécialiste du droit, accompagne de nombreux territoires dans cette prise de compétence. Ses connaissances et son expérience de terrain apportent un éclairage très complémentaire.

. DGS
. directeurs environnement
. directeurs eau/assainissement
. services juridiques des communes
. communautés de communes
. communautés d’agglomération et conseils départementaux
. syndicats de rivières

ÉRIC LANDOT Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d’études à l’Association des maires de France. Le cabinet qu’il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.

JOËL GRAINDORGE Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants, et est aujourd'hui en retraite.