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Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/competence-gemapi/descriptif_3700345
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Compétence GEMAPI Maitriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations

Langue : Français
Couverture de l’ouvrage Compétence GEMAPI

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ? Quelles sont les possibilités de la transférer ou la déléguer ? A partir de quand devient-elle obligatoire ?...

Autant de questions auxquelles l’ouvrage répond, en analysant clairement les nombreux aspects de cette nouvelle compétence avec les outils et financements en matière d’eau et d’inondation qui permettent sa mise en œuvre opérationnelle.

Vous y retrouverez :

> Une présentation en dix parties : Contexte juridique et politique • Origine et évolution • Traits généraux • Exercice • Missions • Procédures et outils généraux • Procédures spécifiques au risque d’inondation et de submersion • Gestion des périodes transitoires • Financements • Responsabilités 

> Des témoignages et points de vue d’une trentaine de praticiens spécialisés dans la mise en œuvre de la compétence (représentants d’EPTB et de syndicats mixtes, avocats, administration, associations) et les premiers retours d’expérience.

> Des infographies, schémas récapitulatifs, frises chronologiques, cartes en couleur et tableaux de synthèse pour gagner en lisibilité et en compréhension.

> La prise en compte des futurs textes impactant le nouveau dispositif (projet de décrets modifiant la nomenclature IOTA, sur les plans de prévention des risques inondation, sur les MATB, etc.).

Vous disposez ainsi de toutes les réponses pour vous approprier la compétence GEMAPI et identifier les points clefs à connaître afin de la mettre en œuvre.

Contexte juridique et politique de l’eau et des inondations
Origine et évolution de la GEMAPI
Traits généraux de la compétence GEMAPI
Exercice de la compétence GEMAPI
Les missions de la compétence GEMAPI
Procédures et outils applicables à la GEMAPI
Procédures spécifiques aux ouvrages de prévention des inondations et des submersions
La gestion des périodes transitoires (2018-2020-2024)
Le financement de la GEMAPI
Les responsabilités et leurs limites
De la compétence GEMAPI à la gestion globale de l’eau
Plusieurs experts se sont associés pour la réalisation de cet ouvrage : Yann Landot, avocat spécialisé dans la GEMAPI, Catherine Gremillet, directrice de l’Association française des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et Johanna Sanchez, chargée de mission au ministère de la transition écologique et solidaire. Sous la coordination d’Olivier Cizel, chef de rubrique à la rédaction HSE des Éditions Législatives.

Date de parution :

Ouvrage de 672 p.

15.4x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

55,00 €

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