Responsabilité civile des experts comptables Coll. FL.THMEXP.BROCH

Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l’origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile.

C’est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress.

Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l’expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d’une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. 

On sait que la mission habituelle de l’expert-comptable consiste à réviser les comptes de l’entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d’un devoir général d’assistance, de conseil, d’investigation et d’alerte.

Ce dossier offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en œuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.

I. Propos liminaires

II. Diversité des sources de responsabilité

III. Conditions de la responsabilité
. A. Faits générateurs de responsabilité
. B. Causalité.
. C. Préjudice. Réparation

IV. Action en responsabilité. Régime
. A. Demandeur à l'action
. B. Défendeur à l'action
. C. Prescription. Compétence
. D. Obligation d'assurance

Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique