L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile - actes du colloque Actes du colloque, 9 juin 2011 Coll. ETUDES JURIDIQU
Langue : Français
Auteurs : FERRIER Nicolas, PÉLISSIER Anne
L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les
acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de
dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par
les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses. Or
le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de
fortes évolutions, d'une part, en droit interne à travers notamment les
différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la
jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants
sociaux ou des salariés et, d'autre part, en droit communautaire, à
travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité
civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques
anticoncurrentielles. L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle
mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de
l'entreprise.
Date de parution : 10-2012
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