travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux
Auteurs : Laurens-Lamboley Marie-Hélène, Lamboley Annie
Les régimes matrimoniaux ont pour vocation de régir les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations ont été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies. Les divers thèmes de travaux dirigés développés dans cet ouvrage sont consacrés à l'application de ce nouveau droit des régimes matrimoniaux.
Les principaux types d'exercice sont proposés : commentaire d'arrêts ou d'articles, dissertation, cas pratique sous forme de consultation ou de liquidation. Pour chaque thème d'exercice, un corrigé est rédigé ; une bibliographie spécifique, complétant la bibliographie générale donnée en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés.
Cet ouvrage est rédigé à l'intention des étudiants de master comme à ceux de notariat, des notaires, avocats ou magistrats, des administrateurs et liquidateurs judiciaires, des assureurs, agents d'affaires ou banquiers, voire de l'administration fiscale.
- Mariage, concubinage et PACS
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Le régime primaire
- Les dépenses ménagères
- Le logement familial
- Les pouvoirs du juge dans le régime primaire
- Les présomptions de pouvoirs dans le régime primaire
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Le régime légal
- Le sort des gains et salaires en régime de communauté
- Actif commun et actifs propres
- Le passif en régime légal
- Administration des biens propres et des biens communs
- Reprises et récompenses
- Liquidation de communauté
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Les régimes conventionnels
- La liberté de choix d'un régime matrimonial
- Le changement de régime matrimonial
Marie-Hélène Laurens-Lamboley est notaire.
Annie Lamboley est professeur émérite à la faculté de droit de Montpellier 1.
;Date de parution : 09-2015
Ouvrage de 318 p.
16x24 cm
