Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international Coll. Thèses

Faisant valoir qu'il est aujourd'hui crucial pour les États de se montrer compétitifs sur le plan fiscal et de renforcer leur système juridique pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale, la présente thèse défend l'idée qu'il est de l'intérêt de la France de remanier son régime d'imposition des sociétés dit de "translucidité fiscale".
À cet égard, la réflexion développée revient sur des problématiques fondamentales et actuelles de la fiscalité internationale et mobilise des analyses de droit comparé pour, au final, soumettre au lecteur une proposition de réforme du régime de la translucidité.

Points forts

• Dimension technique et pratique des développements illustrés de nombreux schémas
• Thèse destinée aussi bien à un public universitaire qu'à un public professionnel

Camille Ortiz est maître de conférences à CY Cergy Paris Université.