Code de droit pénal des affaires 2016 (4° Éd.)

Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du Code pénal, du Code d’instruction criminelle et du Code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

I. Dispositions générales
II. Droit pénal des sociétés
III. Droit bancaire et financier
IV. Droit des pratiques du marché
V. Droit fiscal et blanchiment d'argent
VI. Propriété intellectruelle et cybercriminalité
VII. Droit de l'urbanisme, de l'environnement
VIII. Droit pénal social
IX. Droit pénal du transport
X. Droit pénal alimentaire

Charles-Éric Clesse
Auditeur du travail du Hainaut, Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, Rédacteur en chef de Droit pénal de l’entreprise.

Arnaud Lecocq
Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, Membre du comité de rédaction de Droit pénal de l’entreprise.