Tapas de droit notarial 2016 Coll. Patrimoine & notariat

Langue : Français

Auteurs : TAINMONT FABIENNE, VAN BOXSTAEL Jean-Louis

Couverture de l’ouvrage Tapas de droit notarial 2016

Résumé
Sommaire
Lectorat
Biographie

L'ouvrage traite de questions au cœur du droit et de la pratique notariale, allant du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.

L'ouvrage traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.

Propos sur la captation d'une libéralité et la révocation des donations entre époux
La réforme du CoBAT : les modifications projetées au régime du permis de lotir et à celui des renseignements urbanistiques
Points d'attention en matière de crédit hypothécaire
Tutoiement et impartialité du notaire liquidateur
Les incitants fiscaux récents en faveur des PME dans la législation fédérale. Quelles incidences sur la pratique notariale ?
Mariage, divorce, authenticité . Trois questions de droit international privé

Notaires, avocats.

Fabienne Tainmont: Maître de conférences à l'UCLouvain, avocate.
Jean-Louis Van Boxstael: Président du Master en notariat de l'UCLouvain.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Damiens Jans, Edouard-Jean Navez, Candice Roussieau, Jean-Louis Renchon, Jean-Louis Van Boxstael et Jean-François van Drooghenbroeck.