Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national - Preliminary ruling procedure and margin of appreciat.of... Coll. Collection Fac. Droit, d'Eco. et de Finance Univ. Luxembourg
Préfacier : Skouris Vassilios
La question principale de cet ouvrage est de savoir dans quelle mesure il incombe au juge national d'apprécier les intérêts en question en matière de renvoi préjudiciel, et dans quelle mesure la Cour de justice restreint sa marge d'appréciation.
Liste des contributeurs
Liste des abréviations
Préface
Introduction – Le rôle du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel : une marge d'appréciation ?
I. Le juge national et les conditions de saisine de la Cour de justice
II. Le juge national et l'application uniforme et effective du droit de l'Union : partage des compétences et balance des intérêts
III. La marge d'appréciation du juge national dans le cadre du renvoi préjudiciel : études de cas
Table ronde de clôture/ Closing Round Table
Eleftheria Neframi: Professeur à l'Université du Luxembourg et à l'Université Paris 13, PRES Sorbonne Paris Cité.
Vassilios Skouris: Ancien Président de la Cour de justice de l'Union européenne, professeur émérite de l'Université de Thessalonique.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Ségolène Barbou des Places, Enzo Cannizzaro, Jean-Yves Carlier, Laurent Coutron, Olivier Dubos, Silvère Lefèvre, Valérie Michel, Elise Poillot, Laurence Potvin-Solis et/and Orsola Razzolini.
Date de parution : 09-2015
Ouvrage de 350 p.
16x24 cm