Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations internationales Quel contrôle au regard du droit international ? Coll. UB3
Auteurs : Angelet Nicolas, Bernard Diane, Doutrepont Marie, Louwette Arnaud, Schaus Annemie
L'ouvrage tente de déterminer dans quelle mesure les juges doivent ou peuvent vérifier la conformité au droit international d'actes publics étrangers ou de décisions adoptées par des organisations supranationales avant d'en faire application.
– Remarques introductives
– Les juges belges face aux actes des organisations internationales
– Les juges belges face aux preuves recueillies par les États étrangers
– Les juges belges face aux demandes d'extradition des Étatsétrangers
– Les juges belges face à l'appareil judiciaire des États étrangers et aux mécanismes quasi-judiciaires des organisations internationales
Nicolas Angelet: Chargé de cours à l'U.L.B. et avocat au barreau de Bruxelles
Diane Bernard: Professeure à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
Marie Doutrepont:
Arnaud Louwette:
Annemie Schaus: Avocat.
Anne Lagerwall: Professeure à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, attachée au centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international.
Date de parution : 03-2016
Ouvrage de 190 p.
16x24.1 cm