Renvoi préjudiciel en droit européen Répertoire pratique du droit belge, législation, doctrine, jurisprudence

Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.

INTRODUCTION.
TITRE 1. Bases juridiques et champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel
TITRE 2. Notion de juridiction
TITRE 3. Champ d'application matériel de la compétence préjudicielle
TITRE 4. Répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire
TITRE 5. Procédure
TITRE 6. Effets des arrêts préjudiciels
Bibliographie
Index alphabétique

Georges Vandersanden: Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, spécialisé en droit européen. Auteur de nombreux ouvrages et articles et conférencier en Belgique et à l'étranger.
Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Jean du Jardin: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur
Paul-Alain Foriers:
Lucien Simont: ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Cassation, professeur émérite de l'Université Libre de Bruxelles