L'Obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice. Une obligation sanctionnée ? Une obligation sanctionnée ? Coll. Collection droit de l'Union européenne - Monographies

La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.

Préface
L'irénisme des Cours européennes. Rapport introductif
Rapport allemand
Rapport autrichien
Rapport belge
Rapport bulgare
Rapport espagnol
Rapport finlandais
Rapport français
Rapport hellénique
Rapport irlandais
Rapport italien
Lithuanian Report
Rapport luxembourgeois
Rapport néerlandais
Rapport polonais
Rapport portugais
Rapport tchèque
Rapport britannique
Slovenian Report
Rapport suédois
Conclusions

Laurent Coutron: Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne et professeur de Droit public à l'Université de Montpellier.
Jean-Claude Bonichot: Juge à la Cour de justice de l'Union européenne.