La régulation par le juge de l'accès au prétoire Coll. Thèmes et commentaires

Cet ouvrage ambitionne d'interroger l'étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l'accès au prétoire afin de mieux saisir la marge d'appréciation dont il dispose.

Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif.
Malgré l'acuité évidente de cette thématique, et de façon étonnante eu égard à l'intérêt pratique du sujet, peu d'études d'ensemble y sont consacrées. Il est apparu nécessaire d'organiser une manifestation scientifique sur l'un des aspects du droit d'accès au juge : l'influence que peut exercer le juge sur sa propre saisine, sur l'accès au prétoire.

- Avec les contributions de :C. Tirvaudey, Directrice de l'UFR SJEPG, J.-R. Binet et Ch. Fortier, directeurs du CRJFC, B. Lapérou, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté et V. Donier, Professeure de droit public, Université de Franche-Comté, O. Pierart, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nancy (France), I. Dore, Professeur à l'Université de Saint-Louis (Etats-Unis), P. Mahon, Professeur à l'Université de Neuchâtel (Suisse), Ph. Bonfils, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université d'Aix-Marseille, Ph. Icard, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, Y. Laidié, Professeur de droit public, Université de Bourgogne, G. Wiederkehr, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, G. Houist, Président du Tribunal administratif de Besançon, M. Mallard, Premier Président de la Cour d'appel de Besançon, E. Dreyer, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Faculté Jean Monnet, Université de Paris Sud, R. Koering-Joulin, Conseiller à la Cour de cassation, B. Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, N. Gerbay, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne, E. Muller, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté, D. Négri, Professeur de procédure pénale, Université degli Studi di Ferrara (Italie), M. Nord-Wagner, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, G. Vonfelt, Magistrat, Coordonnateur régional de formation, Ecole Nationale de la Magistrature, Cours d'appel Nancy-Besançon-Colmar-Metz-Reims, B. Bastard, Chercheur en sociologie, CNRS, ENS Cachan, L. Pelletier, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté, S. Niquège, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne, H. Matsopoulou, Professeure de droit privé et de sciences criminelles,Faculté Jean Monnet, Université de Paris Sud et F. Hourquebie, Professeur de droit public, Université de Bordeaux IV .

I. La délimitation de la justiciabilité par le juge : regards de droit comparé
II. La régulation par le juge des conditions de recevabilité des actions en justice
III. L'influence du juge sur les modalités procédurales de règlement des litiges
IV. Un pouvoir de régulation non absolu

Etudiants, universitaire, magistrats, avocats

Béatrice Lapérou: Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté
Virginie Donier: Professeure de droit public à l'Université de Toulon, présidente du conseil scientifique du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) et membre du Centre de recherche sur les contentieux (CERC).