La charge de la preuve en droit civil - Volume 153 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2014. Préface de Soraya Amrani-Mekki

Préface de Soraya Amrani-Mekki
Prix de thèse 2015 du Cabinet Lexavoué

[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, " à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ". Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...].

L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu ; par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l'expression du doyen Cornu, les charges font l'objet d'une " auto-sanction ". La charge de la preuve désigne ainsi l'ensemble des devoirs que sont tenues d'exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d'une proposition litigieuse [...].

Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l'auteur de la thèse de renouveler l'analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d'un risque, d'un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d'accomplir [...].

I. La notion de charge de la preuve
Les contours de la notion de charge de la preuve
- La conception classique de la charge de la preuve
- La conception moderne de la charge de la preuve
Le contenu de la notion de charge de la preuve
- Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve pendant le procès civil
- Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve en amont du procès civil

II.La gestion de la charge de la preuve
Les règles de répartition de la charge de la preuve
- Les théories de la répartition de la charge de la preuve
- Les techniques de répartition de la charge de la preuve
L'aménagement des règles de répartition de la charge de la preuve
- La gestion contractuelle de la charge de la preuve
- Les dispenses de preuve

Nicolas Hoffschir: Docteur en droit