Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement (3° Éd., Édition 2017) Création - Évolution - Financement Coll. Pratique du droit

Choisir, concevoir et conduire son opération d’aménagement

Une zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs. Impactée par plusieurs réformes dont celle de l’évaluation environnementale d’août 2016, ce type d’opérations rencontre un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d’aménagement urbain, l’ouvrage présente les critères de choix entre les différentes procédures, l’évolution d’une ZAC, de l’initiative de la création à la commercialisation des terrains. Cette 3e édition intègre les éléments de procédure législatifs et réglementaires intervenus depuis 2008 – notamment issue du Grenelle 2, de la loi ALUR et de l’ordonnance d’août 2016 sur l’évaluation environnementale. Par ailleurs, les ZAC n’étant plus les seules opérations d’aménagement retenues par les collectivités, cette 3e édition présente également les autres opérations réalisables. Les nombreux modèles (délibérations, cahiers des charges, etc.) et conseils pratiques présents en font un ouvrage résolument opérationnel.

Les plus de l'ouvrage :
• L’ouvrage présente toutes les étapes d’une ZAC, de l’initiative de la création à la commercialisation des terrains
• Il constitue un véritable outil opérationnel permettant aux différents partenaires d’orienter facilement leurs décisions au regard des exigences légales
• Il est enrichi de nombreux modèles (délibérations, cahier des charges, etc.) et de conseils pratiques issus de l’expérience des auteurs

Partie I. Amenagement urbain – Procedures
Chapitre 1. Définition, objet de l’aménagement
Chapitre 2. Études préalables
Chapitre 3. Procédures d’aménagement
Chapitre 4. Outils de l’aménagement
Chapitre 5. Critères de choix de la ZAC

Partie II. La ZAC : de la creation a la suppression
Chapitre 6. Création des ZAC
Chapitre 7. Décision de création de la ZAC
Chapitre 8. Effets de la décision de création
Chapitre 9. Articulation des ZAC avec les documents locaux d’urbanisme
Chapitre 10. Dossier de réalisation de la ZAC
Chapitre 11. Évolution de la ZAC en cours d’opération
Chapitre 12. Suppression de la ZAC

Partie III. La ZAC : Realisation des operations d’amenagement
Chapitre 13. Modes de réalisation
Chapitre 14. Déroulement des opérations, leurs évolutions
Chapitre 15. Contentieux des opérations d’aménagement
Chapitre 16. Prise en charge du coût des équipements publics
Chapitre 17. Maîtrise foncière du périmètre opérationnel
Chapitre 18. Gestion opérationnelle

Cet outil pratique s’adresse aux aménageurs et responsables des collectivités territoriales qui y trouveront toutes les clés pour réussir l’opération d’aménagement la plus adaptée.

Jean-Yves Martin
Conseiller en urbanisme opérationnel.

Patrice Vivier
Consultant en stratégie urbaine et président de la société Saville, société d’expertise opérationnelle, foncière et juridique. Il anime également des formations.

Philippe Bassetti
Conseiller en aménagement pour la réalisation de projets urbains, de leur montage à leur mise en œuvre opérationnelle.